Pôle Psychiatrie
Les soins psychiatriques sans consentement sur décision du Directeur
Le Pôle Psychiatrie du CHN regroupe plusieurs spécialités médicales et assure les prises en charge suivantes : psychothérapie, dépendance, troubles psychotiques, troubles psychiques, troubles de l’humeur…
Article L. 3212 et suivants du code de la santé publique
Une personne peut faire l’objet de soins sans consentement à la demande d’un tiers lorsqu’elle est atteinte de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et lorsque son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, en milieu hospitalier, ou régulière, sous la forme de soins ambulatoires.
Article L. 3212 et suivants du code de la santé publique
Une personne peut faire l’objet de soins sans consentement à la demande d’un tiers lorsqu’elle est atteinte de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et lorsque son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, en milieu hospitalier, ou régulière, sous la forme de soins ambulatoires.
La procédure d’admission de droit commun (article L. 3212-1-II-1° du code de la santé publique)
La demande d’admission est présentée soit par un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de celui-ci, à l’exclusion des personnels soignants exerçant dans l’hôpital d’accueil.
L’admission est prononcée par le Directeur du CH de Narbonne au vu :
- de la demande de tiers, manuscrite et signée de la personne qui la formule,
- de deux certificats médicaux, datant de moins de quinze jours concordants et circonstanciés attestant de la nécessité d’hospitaliser. Le premier certificat ne peut pas être rempli par un médecin du CH de Narbonne.
En principe, il incombe au demandeur d’amener le malade à l’hôpital par ses propres moyens.
A télécharger :
- Admission sur demande d’un tiers
- Certificat médical pour médecin extérieur