Pôle Psychiatrie
Les soins psychiatriques sans consentement sur décision des Représentants de l’Etat
Le Pôle Psychiatrie du CHN regroupe plusieurs spécialités médicales et assure les prises en charge suivantes : psychothérapie, dépendance, troubles psychotiques, troubles psychiques, troubles de l’humeur…
Article L. 3213 et suivants du code de la santé publique
Les personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être contraintes de se soigner par le biais de soins psychiatriques sur décision du Représentant de l’Etat lorsqu’elles nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.Article L. 3213-1 et 3213-2 du Code de la Santé Publique
On distingue 2 types d’hospitalisation sans consentement sur décision de l’autorité publique.
- En principe, les soins psychiatriques sans consentement sont prononcés par le Préfet sur la base d’un certificat médical circonstancié qui émane d’un médecin extérieur au CH de Narbonne (art. L.3213-1 du code de la santé publique).
- En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, le Maire arrête, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires (art. L. 3213-2 du code de la santé publique). La notion de « danger imminent » doit être attestée par un avis médical. L’arrêté d’hospitalisation provisoire pris par le maire doit être référé au Préfet dans les 24 heures. Si le Préfet ne confirme pas l’arrêté provisoire du Maire dans les 48h, celui-ci devient caduc.
Quelque soit le régime d’hospitalisation, l’hôpital est au service du patient et respecte sa dignité et sa personnalité.