Les droits du patient
CH Narbonne
Le Centre Hospitalier de Narbonne veille à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Les équipes vous assurent un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.
Les données vous concernant sont protégées par le secret médical. Durant votre séjour, les équipes vous informeront de votre état de santé avec des explications les plus claires possibles. Votre consentement sera demandé pour tous les actes ou transfert dans un autre service, sauf urgence vitale ou impossibilité d’exprimer votre avis. Si vous ne comprenez pas quelque chose, n’hésitez pas à interroger le médecin ou le cadre de santé. C’est important pour eux comme pour vous que vous compreniez les soins apportés et faciliter votre rétablissement.
Sauf indication contraire à votre arrivée, votre médecin traitant et/ou le médecin qui a prescrit votre hospitalisation ainsi que vos proches pourront être tenus informés de votre état.
Il vous sera demandé d’identifier une personne à prévenir qui s’occupera de rapporter vos effets personnels, contacter votre famille, qui sera sollicitée en cas d’aggravation de votre état de santé. Vous pouvez l’annuler ou la modifier à tout moment.
Article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique :
- Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
- La désignation de la personne de confiance s’inscrit dans le suivi du patient, à tout moment, avant ou pendant une hospitalisation
Vous pouvez désigner une personne de votre entourage (parent, proche, médecin traitant) comme « personne de confiance ». Cette dernière peut être votre porte-parole auprès des professionnels de santé, vous accompagner dans vos démarches tout au long des soins, assister aux entretiens médicaux, être consultée sur votre volonté si vous n’êtes pas en état de le faire.
Renseignez-vous auprès de l’équipe de soins.
Le rôle de personne à prévenir et personne de confiance peut être confié à une seule et même personne.
Article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique
En tant que personne majeure, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles sont l’expression écrite de votre volonté. Cette démarche reste volontaire. Vous pouvez y préciser les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’acte médicaux, dont vous souhaiteriez bénéficier ou non, en cas d’incapacité de vous exprimer.
Pour les rédiger, vous pouvez utiliser le support de votre choix, y compris sous forme de texte libre, ou le formulaire de la Haute Autorité de Santé. Les professionnels de santé peuvent également vous accompagner.
Si vous avez déjà écrit des directives anticipées, pensez à avertir votre personne de confiance, votre médecin traitant et les professionnels, qui vous prennent en charge.
Vos directives anticipées sont intégrées dans votre dossier patient informatisé. Elles peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. L’équipe de soins peut ainsi les consulter, si vous êtes hors d’état de vous exprimer, pour décider de la meilleure prise en charge.
En tant que personne majeure, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles sont l’expression écrite de votre volonté. Cette démarche reste volontaire. Vous pouvez y préciser les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’acte médicaux, dont vous souhaiteriez bénéficier ou non, en cas d’incapacité de vous exprimer.
Pour les rédiger, vous pouvez utiliser le support de votre choix, y compris sous forme de texte libre, ou le formulaire de la Haute Autorité de Santé. Les professionnels de santé peuvent également vous accompagner.
Si vous avez déjà écrit des directives anticipées, pensez à avertir votre personne de confiance, votre médecin traitant et les professionnels, qui vous prennent en charge.
Vos directives anticipées sont intégrées dans votre dossier patient informatisé. Elles peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. L’équipe de soins peut ainsi les consulter, si vous êtes hors d’état de vous exprimer, pour décider de la meilleure prise en charge.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. Les personnels hospitaliers sont tenus au secret professionnel.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
Vous pouvez exprimer librement votre ressenti et vos questionnements éventuels auprès de l’équipe qui vous prend en charge. Faites confiance aux soignants pour vous apporter les réponses à vos questions pour rendre votre expérience la plus positive possible, en toute confiance.
Si vous avez encore des questions en partant de l’hôpital, vous pouvez vous exprimer à travers plusieurs supports :
- Les enquêtes de satisfaction
Le Centre Hospitalier de Narbonne est à votre écoute. Vous serez invité à laisser votre adresse mail lors de votre séjour. Vous serez sollicité pour répondre à des enquêtes en ligne (E-SATIS) reçue par mail et inviter à donner votre avis via une enquête SMS (Hospitalidée). Des questionnaires de satisfaction papier sont également mis à votre disposition dans certains services.
- Les réclamations
Si vous avez rencontré des difficultés et si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire auprès du responsable du service, en écrivant au directeur de l’établissement, en contactant directement un représentant des usagers ou en faisant appel à la Commission des Usagers..
- Les événements indésirables associés aux soins
Notre engagement est de vous offrir les meilleurs soins. Cependant, malgré le professionnalisme de chacun, il survient parfois des événements indésirables lors des prises en charge. Si vous détectez une situation qui semble mettre en jeu votre sécurité vous pouvez alerter les professionnels de santé qui vous prennent en charge. L’enjeu est de préserver votre confiance, d’analyser ces situations à risques et d’améliorer la sécurité des patients.
Vous avez aussi la possibilité de déclarer les situations graves sur le portail de l’ARS.
- La Commission des Usagers (CDU)
Cette commission veille au respect de vos droits à l’hôpital. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge. Elle facilite également vos démarches notamment dans le cadre des réclamations.
Pour plus d’information ou pour entrer en contact avec un membre de la CDU, vous pouvez joindre le référent usagers de l’hôpital ou un Représentant des Usagers (RU).
Leurs coordonnées sont disponibles dans l’encart spécifique de l’établissement à l’accueil et dans chaque service ou sur le site internet :
- La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI)
La CCI est une voie de recours pour le patient en cas de préjudices consécutifs à un séjour hospitalier ou à une consultation.
Les autres voies légales de recours (demande amiable d’indemnisation, recours en responsabilité directement auprès de l’établissement) restent possibles.
La mission du service social est de vous conseiller, vous orienter et vous soutenir, vous et vos proches.
Vous pouvez le contacter pour toute question relative aux difficultés liées à votre hospitalisation et pour un accompagnement dans les différentes démarches vous permettant d’accéder à vos droits.
Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’assistante sociale du service sur demande auprès des professionnels du service ou/ de la cadre de l’unité ou directement sur notre site internet.
C’est une cellule de prise en charge médico-sociale. Elle accueille les personnes en situation de précarité voire sans résidence stable.
Elle a pour but de :
- Permettre à ce public d’accéder aux prestations hospitalières,
- Accompagner les personnes pour faire valoir leurs droits sociaux, et plus particulièrement leur permettre d’accéder à une couverture sociale (CMU de base, CMU complémentaire, aide médicale état…),
- Développer un travail de partenariat avec l’extra hospitalier (conseil général, PMI, associations…) afin d’informer et d’orienter vers ces structures les personnes rencontrées,
- Jouer un rôle de prévention,
Dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, le Centre Hospitalier de Narbonne (CHN) traite des données à caractère personnel concernant le patient, recueillies lors de son hospitalisation ou consultation, dans le but de le prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.
Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui le suit, aux services administratifs habilités du CHN dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public selon les conditions prévues par la loi.
A cette fin, l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles imposent de nouvelles obligations au CHN…Lire la suite